Message posté par : LBT ---------------------------------------- ----------------- hugues écrit : Bonjour, Nous disposons d'un portail SIG consultable par les communes de notre organisation (pour des besoins d'Urbanisme et assainissement). Puis je autoriser l’accès aux données Majic à la police municipale? (Ca ne rentre pas dans la déclaration AU01) mais depuis le RGPD, est ce différent? Merci ----------------- Bonjour, le RGPD n'a rien changé, les anciennes déclarations auprès de la CNIL restant valables. En revanche, vous devez inscrire les traitements de l'AU-001 (ou la référence à celle-ci dans le registre RGPD obligatoire. Demandez à votre délégué à la protection des données (DPD) où il est. Heu, et sans doute cherchez qui c'est d'abord. Ce n'est clairement pas à vous de fournir Majic à la police! Il faut qu'elle demande au DPD qui décidera de la conduite à tenir. Si vous le faisiez, vous en porteriez la responsabilité, pas glop pas glop. Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=335807#p335807 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net