Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net)
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Bonjour,
Il faut être bien enfermé dans sa tour d'ivoire pour envoyer un courrier comme
celui-ci à toutes les communes de France, en janvier 2021!
Mesdames et messieurs des Missions foncières et cadastrales de la DGFiP, abonnez-vous à
quelques réseaux professionnels ou à minima, suivez ce blog:
https://blog.geo.data.gouv.fr
Amicalement (quand même).
Madame, Monsieur le Maire,
Les collectivités locales sont amenées à adopter de très nombreuses délibérations visant à
créer des voies nouvelles et des numéros de voirie, en remplaçant ainsi des adresses
constituées d’un lieu-dit, particulièrement dans le cadre du plan France Très Haut Débit.
Ces délibérations sont ensuite intégrées dans le système d’information de la direction
générale des finances publiques par les services fonciers de la direction départementale
des finances publiques du département de xxxx.
À partir de cette intégration, est constitué, entre autres, le fichier FANTOIR qui recense
l’ensemble des voies et lieux-dits du territoire national. Chacune de ces voies et
lieux-dits dispose dans ce fichier d’une codification nationale, le code RIVOLI.
Ce fichier est ensuite diffusé, à partir du site collectivites-locales.gouv.fr à
l’ensemble des administrations publiques et des entreprises, particulièrement celles de
réseaux (eau, électricité, téléphone…) qui l’utilisent pour leurs propres systèmes
d’information.
La prise en charge rapide de vos délibérations relatives aux voies et lieux-dits par les
services de la DGFiP revêt donc une importance capitale.
Afin de permettre cette prise en charge, la DGFiP a mis en place un processus de mise à
jour automatique des voies et adresses des biens immobiliers (locaux, parcelles ).
La mise en œuvre de ce processus repose sur la constitution d’un fichier, comportant
l’ensemble des mises à jour relatives aux voies et adresses ayant fait l’objet d’une
délibération de la collectivité.
Dans l’objectif de faciliter et d’optimiser ce nouveau processus automatisé, je sollicite
l’appui de vos services pour une transmission des mises à jour de la voirie décidées par
délibération de votre collectivité au moyen d’un tel fichier.
A cet effet, vous trouverez ci-joint le modèle de fichier à compléter dans les meilleurs
délais. J’attire votre attention sur la nécessité de respecter son format.
Mes équipes et moi-même restons à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération
distinguée.
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