Message posté par : LBT
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odissard écrit :
J'ai lu quelque part que la directive 96/9/CE qui dispose du droit sui generis du
producteur de la base de donnée (dont nos licences précisent l'usage) n'était pas
considérée comme une directive protectrice des producteurs mais plutôt comme une directive
promouvant une certaine forme d'open data (limitée par la substantialité) puisque
personne ne peut s'opposer à une réutilisation d'une partie non substantielle de
ses bases de données.
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Salut à tous,
Olivier, à ma connaissance, la "réutilisation d'une partie non
substantielle" est dans la droite ligne des restrictions historiques et limitées du
droit d'auteur (droit de citation, par ex.). Le notion d'open data n'existant
pas dans les années 90, il s'agit d'une relecture contemporaine peu en phase avec
les débats de l'époque (c'est une litote).
Marc Leobet
Still alive and well
https://www.linkedin.com/in/marc-leobet-9aa49519/
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