Message posté par : Olive 71 ---------------------------------------- Bonjour, Les fichiers descriptifs des données MAJIC viennent d'être mis à jour pour le millésime 2021 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/la-fourniture-de-fich…. Les évolutions : BATI * Articles 30 et 31, éxonération de PEV, champ GNEXTL => ajout des valeurs AQ (addition de construction exonération de 2 ans droits acquis), NQ (construction nouvelle exonération de 2 ans droits acquis), CV (entreprises situées dans les zones ZRVC), RR (commerces en milieu rural) et « MU » (abattement sur les modèles U) => les anciennes significations des codes AQ et NQ sont désormais obsolètes => suppression des valeurs CM et DM * "La suppression de la part départementale de TFPB est prise en compte dans les articles 30, 31, 36 et 52" NONBATI => Pas d’évolution PROPRIO * champ CCODRO => création du code droit réel Z (gestionnaire d’un bien de l’État) => suppression du code droit bail réel solidaire (ancien code Z) * champ DFORME => ajout des codes 0000 (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale), 5310 (Société en libre partenariat), 8310 (Comité central économique d’entreprise) et 8311(Comité social économique d’établissement) => suppression des codes 5498 (SARL unipersonnelle), 5720 (Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle) et 6588 (Société civile laitière) PDLL => Pas d’évolution LLOC => Pas d’évolution Et les fichiers seront commandables sous peu. Olivier ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=344326#p344326 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net