Message posté par : olivier B ---------------------------------------- Bonjour, En tant qu'administrateur d'une plate-forme web carto cadastrale, nous avons plusieurs demandes d'organisme publics ou privés sur notre département qui souhaitent accéder au recherches permises par notre interface (et de fait aux données MAJIC non anonymisées). Connaissez vous un texte de référence qui définisse objectivement les structures ayant le droit d'accéder aux données littérales du cadastre? Typiquement, nos dernières demandes sont: - un établissement public foncier, - une association foncière de remembrement, - et une société anonyme d'économie mixte réalisant des missions de service public. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=330066#p330066 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net