Message posté par : Alban Kraus
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Bonjour,
Oui, mais pas que.
Référez-vous à la documentation des fichiers MAJIC sur
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-fichiers-informat…,
notamment fichier des propriétaires §2.1.
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DocumentationMAJIC écrit :
2.1. Lettre de groupe
Pour les personnes physiques, il s’agit de l’initiale du nom de la personne qui a permis
de générer le compte. En général, il s’agit de la personne figurant dans le premier
libellé partiel.
Pour les copropriétaires, les syndicats de copropriétaires, les associés de SCI en
transparence fiscale, et tout autre groupement, titulaires de droits réels sur les parties
communes des immeubles collectifs, il s’agit du caractère « * ».
Pour les personnes morales autres que celles désignées ci-dessus, il s’agit du caractère «
+ ».
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