Message posté par : Guillaume Hallier (guillaume_hallier(a)yahoo.fr) ---------------------------------------- Bonjour, Au sujet d'un éventuel accès des polices municipales aux données propriétaires via l'outil SIG (dédié initialement à l'ADS), comment faut-il interpréter la réponse de ChristopheV :"Ensuite la police municipale c'est qui le patron ?" Peut-on leur donner accès aux données sur leur territoire de compétence (donc communal) via l'outil SIG ? Si l'on regarde l'AU 01,on trouve la finalité "Aide à la population" dans le chapitre "objectifs poursuivis par le traitement (finalités)" puis les items : "infractions d'urbanisme", "permissions de voirie", "mise en oeuvre des alertes à la population" dans le chapitre "Données personnelles concernees". Ce sont des finalités qui semblent rentrer dans le champs des responsabilités d'une Police Municipale. La notion d'Aide à la Population est large, mais elle peut être très concrète quand il s'agit de faire face à des évènements comme la tempête Alex par exemple. Merci de vos lumières Mr Leobet ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=335909#p335909 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net