Message posté par : LBT
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fbecir écrit :
Bonjour
Effectivement, Christian a raison : il manque l'indication sur la licence pour chacun
des produits. Merci pour le retour, le site sera modifié.
La FAQ (
https://geoservices.ign.fr/faq) a un chapitre sur le sujet (Gratuité et conditions
générales d'utilisation (CGU)) qui indique que les produits sont en licence ETALAB
2.0, mais autant le rappeler pour chacun des produits.
Cordialement
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Bonjour,
Merci @fbecir, ta réponse @cquest tombe à pic.
Je découvre le produit BD CARTO® État-major (
https://geoservices.ign.fr/bdcarto-em) . Le
qualificatif m'a fait rire, j'ai donc sauté sur cette BD pour mettre à jour mon
cours sur le droit de la donnée. Très intéressante par ex. pour l'occupation du sol,
forêt, urbanisme... et AMHA mérite d'être mieux connue.
J'ai échoué à trouver la licence. La documentation renvoie aux métadonnées, facile,
je lis le XML dans le texte, sauf qu'elles disent : "Base de données soumise aux
conditions générales d'utilisation des fichiers IGN". Le bandeau de bas de page
"Conditions de licences (
https://geoservices.ign.fr/cgu-licences) " ne concerne
que les SCAN, c'est trompeur. Un usager normal pourrait conclure des métadonnées que
cette donnée n'est pas ouverte.
Les métadonnées de l'OCS GE disent simplement "licence".
Celles de la BDTopo disent "Base de données soumise aux conditions générales
d'utilisation des fichiers IGN.
licence
License ouverte Etalab "
Bref, il me semble qu'une revue des métadonnées s'impose ne serait-ce que pour la
bonne sécurité juridique de tous, IGN compris.
NB : la Commission européenne a pointé la difficulté d'accès aux données INSPIRE
françaises pour les non-francophones. L'inclusion de la version anglaise de la licence
Etalab dans les métadonnées voire dans le site IGN pourrait être opérée à cette occasion à
moindre coût. J'ai en mémoire des témoignages d'entreprises en Europe incapable de
trouver les limites administratives françaises (sauf celles d'OSM, mais, comment dire,
elles préféraient payer plutôt que des données en ODbL)..
Cordialement
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