Message posté par : cquest ---------------------------------------- La "production intellectuelle" je ne sais pas trop ce que c'est. En droit, il n'y a que la "propriété intellectuelle" et pour exister, il faut que cela reflète une oeuvre de l'esprit et avoir un caractère original. Pour télépac, on saisit des données selon un cahier des charges, on ne le fait pas par choix non plus, c'est une obligation. Il n'y a donc aucune propriété intellectuelle sur les données saisies. Pareil quand nous remplissons chaque printemps notre cerfa 2042, cela ne fait pas de nous des auteurs, l'originalité en la matière étant d'ailleurs peu appréciée par notre administration fiscale ;) Le reste du raisonnement tombe donc pour l'essentiel. Désolé. Ensuite il y a les "données à caractère personnel" (DCP), et là la géométrie d'une parcelle cultivée n'a rien de personnelle, c'est donc communicable à tous. A contrario, l'information sur le propriétaire ou l'exploitant de cette parcelle relève bien de la DCP si c'est une personne physique (pas de DCP pour les personnes morales, pour cela que la DGFiP diffuse le fichier des parcelles cadastrales détenues par des personnes morales avec leur SIREN et nom). Je pense même que le RPG pourrait d'ailleurs inclure les SIREN/nom des exploitants si ce sont des personnes morales non uni-personnelle... mais vu d'où l'on vient c'est pas gagné ! Ceci dit, le besoin d'information du public pourrait très bien rendre ces DCP communicables à tous. Il y a un décret très important à ce sujet (le 2018-1117 dit décret "fourmisanté"). Dans ce décret, rien ne concerne directement le RPG mais cela peut relever d'une des dispositions plus globale comme "Les documents nécessaires à l'information du public relatifs aux activités soumises à des formalités prévues par des dispositions législatives ou réglementaires". Il y a cependant des risques de voir le secret des affaires sortir de sa boite par certains ! Je passe vite sur le XML en rappelant juste qu'une administration a obligation de fournir des données informatiques dans un format libre et ouvert et ne peut se prévaloir non plus d'un droit sui-generis sur les bases de données (encore le CRPA à l'oeuvre... le Code des Relations entre le Public et l'Administration que nous devrions tous potasser au moins une fois). ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=356844#p356844 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Merci Thomas pour ce partage. Je ne connais plus assez bien l'écosystème des ESN géomatiques qui travaillent dans la filière agricole, mais espérons que l'une d'entres elles nous lise pour étudier le sujet et ton travail. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359058#p359058 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Alain FELER ---------------------------------------- Bonjour, Le dossier exemple fourni par map commence par un paragraphe de description du demandeur propre à une exploitation de type personne morale, complètement différent du paragraphe de description d'un demandeur de type personne physique. Le programme de ThomasG fonctionne très bien là-dessus (à part un pb d'encodage sur les pièces jointes). En revanche il plante sur un dossier de type exploitation individuelle, dont la description du demandeur est complètement, comme on le voit sur la pj. Il plante sur la ligne 86 : identification_societe = demandeur.find('identification-societe'), et plantera de même sur les autres find d'attributs de la société, et réciproquement ne recherchera pas les attributs individuels comme civilité, nom, prénom, qui sont rattachés à identification-individuelle et non à associes. C'est dommage, car les sorties du programme sur le dossier test sont vraiment complètes (et avec des trucs que je n'avais jamais vus, comme les cheptels, même s'ils ne sont pas localisés)... et ce programme est bien mieux que le mien : plus complet et mieux écrit. Thomas, vous serait-il possible de le compléter ? PJ. je ne sais pas mettre d'image, alors une transcription en texte du début du xml d'un dossier 2023 d'exploitation individuelle : (en off je peux envoyer un vrai dossier) <?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1"?> -<producteurs xmlns:gml="http://www.opengis.net/gml" xmlns="urn:x-telepac:fr.gouv.agriculture.telepac:echange-producteur"> -<producteur fichier-xsd="Echanges-producteur-export-2023-V3" campagne="Courante" numero-pacage="xxxxxxxx"> -<demandeur dossier-sans-demande-aides="false" certificat-environnemental="false"> -<identification-individuelle numero-fiscal="xxxxxxxxxxxxx"> -<identite> <civilite>Monsieur</civilite> <nom>TTTTTTTTTTT</nom> <prenoms>Dominique</prenoms> </identite> </identification-individuelle> <siret>4xxxxxxxxxxxx5</siret> <iban titulaire="M TTTTTTTTTTT DOMINIQUE" bic="Axxxxxxxxxx" compte-iban="FRxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx"/> &lt;courriel&gt;dominique.ttttttttttt(a)sfr.fr&lt;/courriel&gt; </demandeur> -<rpg> -<ilot numero-ilot="1" numero-ilot-reference="037013333815"> <commune>37xxx</commune> -<geometrie> -<gml:Polygon> ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=364961#p364961 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Théo-Paul HAEZEBROUCK ---------------------------------------- Bonjour, Un petit message pour vous tenir au courant de l'avancée de TelePAC VIZ. Afin de prendre en compte plusieurs retours utilisateurs, nous avons : - refondu entièrement l'application web, - intégrer les derniers référentiels, - gérer les XML multi-exploitations, - ajouter un export en shapefile (en plus du GeoJSON) Si vous êtes du secteur agricole, n'hésitez pas à l'utiliser et à communiquer autour de cette application :) https://telepacviz.farm-connect.eu/ Et toujours à dispo pour en discuter ensemble ! Lib' ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=373843#p373843 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : patrick mayet ---------------------------------------- Bonsoir Bruno, bonsoir à tous, Ceci pourrait faire l'objet d'un billet d'information à lui tout seul : quels sont les droits et responsabilités des données à caractère personnel fournies à l'administration... Comme le souligne Bruno les droits autour du RPG (Registre Parcellaire Graphique) ne sont pas évidents : - Tout d'abord, les exports TéléPac en .xml ne sont pas comparable avec le RPG : le RPG ne comporte pas toutes les informations de nos déclarations PAC, par exemple, pour les données spatialisées les SNA (Surf Non Agricoles) ou les ZDH (Zones de Densité Homogène) sont absentes, pour les données nos spatialisées, rien du tout ! - Le RPG est le résultat d'un travail par l'administration de compilation et de synthèse de nos données à caractère personnel... en toute logique, les données c'est à nous, le travail est à eux... - le RPG expurgé des données permettant d'identifier les personnes ou les structures, est donc propriété de l'administration. Il se trouve que celle-ci a choisi de mettre a dispo en opendata les versions les plus simplifiées (dispo par ex dans le geoportail en consult ou chez l'IGN en téléchargement). Les versions avec des informations plus précises ne sont disponible qu'après justification du projet et conventionnement (différents niveaux de précision, pas forcément nominatives). Mon analyse en ce qui concerne ce fichier (non documentée, uniquement mon interprétation... si qqu'un souhaite documenter/réfuter c'est avec plaisir ! ) : - Selon le RGPD, je dispose d'un droit de propriété sur les données personnelles qui me concernent, de plus j'en suis l'inventeur puisque l'intégralité du contenu du fichier est de ma "production intellectuelle". Donc a double titre j'ai tous les droits sur ces données (y compris celui de céder mes droits, ce que je n'ai pas fait! ) ; - L'administration a l'obligation de nous laisser l'accès aux données que nous leur fournissons, ce qu'elle fait sous la forme de ce fichier généré par le même outil qui sert à la saisie ; - L'outil en ligne "TéléPac", qui a généré le fichier contenant les données dont je suis propriétaire, est réputé être la propriété de l'administration. Cependant aucune information, lors du téléchargement du fichier, ne mentionne de restrictions dues aux droits de l'administration découlant de leur propriété du logiciel. Je considère donc pouvoir disposer librement du contenant (fichier formaté) comme du contenu (mes données, ma propriété). - le choix de l'administration du format ouvert et documenté ".xml/.gml" ne permet pas à l'administration de poser des restrictions, comme ce pourrait être le cas pour un format propriétaire, quand à la dissection (et à l'utilisation) du format de son fichier... il me semble même que le souhait est justement l'interopérabilité des systèmes, notamment avec la politique d'agriculture numérique actuelle pour laquelle le gouvernement dépense actuellement des millions (milliards?)... En ce qui concerne le fait d'irriter les hautes sphères des applis propriétaires... perso ça me plaît un peu ;+) Droite ligne de la philosophie des logiciels libres, du partage des savoirs et des compétences... Et puis la motivation première est « Si vous ne contrôlez pas le logiciel, le logiciel vous contrôle » ou plutôt ici « Si vous ne contrôlez pas vos données, l'administration vous contrôle »... Merci ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=356822#p356822 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Thomas Gratier (thomas.gratier(a)gmail.com) ---------------------------------------- Bonjour, Voir ce dépôt de code https://github.com/ThomasG77/telepac-script-parser. Mon script récupère toutes les données géographiques comme attributaires. Un projet QGIS est associé. J'avais commencé un plugin QGIS mais je n'ai pas trouvé le temps pour avancer. Le code est dans le dépôt pour mémoire de mon côté mais pas encore utilisable en l'état. Thomas ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359031#p359031 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Thomas Gratier (thomas.gratier(a)gmail.com) ---------------------------------------- Bonjour, J'ai généré depuis le fichier exemple fourni dans cette discussion un schéma xsd https://github.com/ThomasG77/telepac-script-parser/blob/main/schema.xsd La recette utilisée est indiquée sur https://github.com/ThomasG77/telepac-script-parser/tree/main#utile-que-c%C3… Je n'ai pas connaissance de documentation XML de Telepac. Comme vous, preneur d'autres infos d'autres tiers mieux informés. Thomas ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=362859#p362859 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Théo-Paul HAEZEBROUCK ---------------------------------------- Bonjour Nous avons avec une connaissance mis en œuvre une IHM web pour faciliter la visualisation et téléchargement en GeoJSON des données. Ca se limite aux parcelles (et ça ne prend pas en compte les fichiers 2023 - car le référentiel culture / groupes de culture n'était pas sorti) mais ç ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=365028#p365028 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net