Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Je vais donc me permettre de renommer ce sujet en RNB (Référentiel National des Bâtiments): https://www.ecologie.gouv.fr/referentiel-national-des-batiments-rnb-nouveau… Et surtout: https://rnb.beta.gouv.fr/ Bonne semaine! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=366709#p366709 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Christophe Vergon (christophe.vergon(a)protonmail.com) ---------------------------------------- Bonjour Les données relatives aux LOCAUX sont contenue dans la BD MAJIC, données utilisées dans la Base Bâtiment. Or un bâtiment n'est pas un local. Un bâtiment est une construction physique, mesurable, représentée au plan cadastral ou autre (BDIGN par exemple). Un local est une entité fiscale, qui n'a rien à voir avec le bâtiment physique. Un exemple un médecin possède son cabinet médical dans sa villa. Il y a 1 bâtiment, et DEUX locaux, question d'évaluation fiscale. Autre exemple j'ai une maison avec un garage incorporé et une piscine, j'ai deux locaux. Ou trois, s'il n'existe pas de communication intérieure entre le garage et la partie habitable ... J'ai écrit tout un papier sur le sujet, avec des exemples, malheureusement j'ai pas de dépôt pour le partager mais c'est volontiers. Pour conclure à part pour les maisons individuelle avec ou sans piscine, il est impossible d'établir une relation unaire entre bâtiment et Local. Cette confusion est entretenue à de nombreux niveaux, la notion d' "unité foncière" c'est la même chose. Il faudra tout de même un jour expliquer aux anciens ingénieurs des ponts et chaussées, que la fiscalité et le droit de propriété n'ont strictement rien à voir avec le droit de l'urbanisme et le génie civil. L'exemple des unités foncières est flagrant, il existe de nombreux arrêts de la cours de cass sur le sujet ... deux parcelles ayant le même "propriétaire" ne peuvent pas former une unité foncière si les hypothèques et servitudes sont différentes et cette données n'est pas disponible en masse. Si je m'amusais à dire que les haubans d'un pont c'est la même chose que le tablier ils hurleraient. Alors pourquoi induire les gens en erreur depuis des années ? Ce sur une donnée très utilisée (NB c'est la même chose pour DVF, pour le MCD Majic etc ...) . ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=366027#p366027 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Christophe Vergon (christophe.vergon(a)protonmail.com) ---------------------------------------- Bonjour, ----------------- Citation : base geo du batiment avec relation alphanumérique pour lier des locaux ----------------- Vous pouvez expliquer comment ? Car c'est justement cela qui n'est pas possible. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=366051#p366051 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net