Message posté par : Jean-Michel Le Barh ---------------------------------------- Bonjour, A Christophe : le fichier TH localise... au local... Mais : le fichier TH ne répertorie que les logements occupés au 1er Janvier (ie les logements pour lesquels une taxe est établie). Pour les logements vacants : deux solutions : - demander la liste des logements vacants (article 135 B du Livre des procédures fiscales (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00002…) ) - opérer par différence entre locaux MAJIC et locaux TH, si on ne dispose pas de ces données. Pour les conditions d'accès à ces données, c'est comm d'hab' (cf le lien ci-dessus) ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=321030#p321030 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net