Message posté par : Jean Roc MORREALE ---------------------------------------- Bruno > dans l'exemple que tu cites, la thématique de domanialité fait partie d'une dizaine maintenue depuis plusieurs décennies par une direction métier en s'appuyant sur une base de tronçon d'une direction support, sa maintenance tient à un fil assez précaire suite à une volonté du support de contribuer directement à la BD Topo. J'appuie Christophe sur ce sujet, beaucoup de collectivités, dont celles ayant la compétence voirie et quelques milliers de km linéaires, sont bien en difficulté de s'assurer du statut d'une voie. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=375325#p375325 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Emmanuel Gonthier ---------------------------------------- Bonjour merci Bruno pour cette information qui intéresse tout particulièrement les élus locaux et leurs administrés. Pour info, l'Association des Maires Ruraux, par la voix de son Vice-Président Sébastien Gouttebel, se mobilise pour informer les maires de cette réforme et les invite à interpeler leurs préfets et parlementaires. Cette réforme aura un impact négatif non négligeable sur les finances locales (communales et départementales) alors que le besoin de financements pour entretenir l'existant et énorme. "Chères adhérentes, chers adhérents, L'Association des maires ruraux de France a été interpellée par des élus sur une nouvelle modalité de calcul de la part « péréquation » de la DSR, défavorable à de nombreuses communes rurales, qui va entrer en vigueur en 2026 avec un impact financier négatif. L’AMRF se mobilise pour contrecarrer ce projet auprès du Parlement et corriger ce coup dur porté à nos finances locales. Je vous invite à en prendre connaissance pour étudier l’éventuelle baisse en résultant. Elle serait lissée sur plusieurs années, le CGCT garantissant aux communes 90% du montant de l’année précédente pour le volet péréquation de la DSR. Le changement En pratique, la loi de finances 2025 a changé le mode de calcul de la longueur de voirie prise en compte pour le calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rural ; jusqu’à la DGF 2025, il s’agissait de la longueur des voiries classées dans le domaine public communal, telle que déclarée chaque année par votre commune auprès des services de l’Etat. A partir de 2026 c’est la longueur de voirie calculée directement par l’IGN selon son « référentiel à grande échelle » qui sera prise en compte ; différence notable, l’IGN ne retient dans son calcul que les voiries goudronnées classées dans le domaine public communal et exclut les routes empierrées et les chemins non revêtus. Des communes rurales ont ainsi vu le nombre de kilomètres retenus diminuer considérablement. C’est une vraie « prime au goudronnage » qui va à l’encontre de la politique de désimperméabilisation et d’intégration des routes et chemins non revêtus dans la « voirie classée dans le domaine public communal », ancien critère de calcul de la DSR. Cette modification, intervenue sans concertation avec votre association d’élus, n’a fait l’objet d’aucune communication officielle. La publication tardive des données (novembre 2025), exclusivement sous forme de cartes générées par l’IGN ne garantissant pas la bonne information des maires. A vous de jouer 1. Nous vous invitons dans un premier temps à vérifier la longueur retenue pour le calcul de votre DSR 2026 en cliquant sur le territoire de votre commune sur la carte relative aux longueurs de voiries, accessible via ce lien . Vous pouvez consulter les voiries retenues pour ce calcul sur une seconde carte via ce lien et demander des modifications à l’IGN en cas d’erreurs sur cette carte : il existe un tutoriel vidéo accessible via ce lien et un tutoriel papier accessible via ce lien. Vous pouvez enfin contacter votre IGN par e-mail en identifiant la direction territoriale dont vous dépendez via ce lien. 2. Compte tenu de l’opacité entourant cette réforme, nous vous invitons également à interpeller votre préfet et vos parlementaires en cas d’effets négatifs ; vous pouvez consulter et télécharger un modèle d'interpellation de vos parlementaires via ce lien (à personnaliser une fois téléchargé). Le modèle de courrier pour les préfets est accessible via ce lien en consultation et téléchargement (à compléter une fois téléchargé). Comptant sur votre mobilisation complémentaire de celle de l’AMRF qui a proposé un amendement au PLF 2026 pour annuler l’effet négatif. Sébastien Gouttebel Vice-président de l’AMRF & du Cerema Maire de Murol (63) www.amrf.fr" ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=375737#p375737 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Les drômois ne sont pas contents: https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107436.html Le cabinet du ministre devrait répondre avec les éléments de la DGCL. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=376769#p376769 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net