Message posté par : simonR
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Bonsoir,
il est fréquent de constater des bâtiments manquants sur le
cadastre...(oublis,constructions sans permis ,démolitions partielles....)
il faut juste le signaler au Service du Cadastre de votre circonscription/département et
un géomètre se déplacera pour faire le relevé et la mise à jour.
Un géomètre-expert ne le fait pas, il ne peut pas, il n'a pas accès au logiciel de
dessin du Cadastre.
Sinon pour votre bien des années 50 s'il est habité (pas une ruine) il est
nécessairement connu des services fiscaux avec sa Taxe Foncière et taxe
d'habitation...
Cordialement
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