Message posté par : Christophe Vergon
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Bonjour,
Le problème de la localisation foncière est toujours le même.
Il faut simplement comprendre qu'un bien immeuble (objet du foncier) possède une
immatriculation unique fournie par le cadastre et personne d'autre. Que cette
immatriculation évolue tous les jours au grés des mutations, divisions, réunion ... Que la
seule base de donnée à jour en la matière est cadastre.gouv.fr qui est à j-3
d'actualisation.
Que suivre l'évolution des données foncières ç'est compliqué et que la seule
source de données fiables est la donnée DFI, malheureusement c'est partiel. (les
données avant 1990 sont pas exhaustives et forcément justes).
Que tous les actes relatifs à un bien immeuble comporte les référence du bien (parcelle ou
lot), références en vigueur à la date de l'acte.
Que la BDParcellaire est produite à partir de PCI-Vecteur donc que les moulinettes lol
...
Ben oui le cadastre c'est pas une ortho réalisée tous les cinq ans, c'est un truc
vivant, qui change tous les jours, et son rôle en matière de foncier est essentiel,
c'est l'état civil des biens immeubles.
Avec un jeu de données de l'année n on ne peut représenter géométriquement que les
parcelles existantes dans le jeu de données n et sur le plan de l'année n.
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