Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Le projet d’une nouvelle annexe (Annexe 6) au standard Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est soumis à appel à commentaire depuis le 18 novembre 2025, jusqu'au 16 janvier 2026. Cette annexe vise à assurer la disponibilité, l’usage et la diffusion cohérente du fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants de travaux (DT-DICT). https://cnig.gouv.fr/appel-a-commentaire-projet-de-recommandations-sur-a301… ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=375515#p375515 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net