Message posté par : Le Masson
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Bonjour,
1er janvier 2022, l'essentiel des données IGN sera accessible en licence ouverte
Etalab 2.0 (ou au delà). Ce sera clairement le cas pour la BD Topo.
Et notez bien que, en attendant, la BD Topo est déjà gratuite pour faire un tas de choses
(
https://geoservices.ign.fr/ressources_documentaires/Espace_documentaire/lic…,
et en particulier pour "l’exercice d’une mission de service public n’ayant pas un
caractère industriel ou commercial".
Matthieu (IGN)
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