[Donnees] Cadastre: droit de consultation Majic pour les autorités

Message posté par : Hugues DEWILDE ---------------------------------------- Bonjour, Je me pose sensiblement les mêmes questions. Nous disposons d'un portail SIG consultable par les communes de notre organisation (pour des besoins d'Urbanisme et assainissement). Puis je autoriser l’accès aux données Majic à la police municipale? (Ca ne rentre pas dans la déclaration AU01) mais depuis le RGPD, est ce différent? Merci ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=335224#p335224 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net