[Donnees] Projet BAN

Message posté par : Jean Roc MORREALE ---------------------------------------- Est-ce que quelqu'un aurait un avis informé sur la disparition de l'article 52 du projet de loi 3DS au sortir de la CMP du 31/01 ? ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=350351#p350351 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net