Message posté par : MCROS - OPenIG
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Depuis fin 2021, un groupe de travail consacré aux Établissements Recevant du Public (ERP)
a été mis en place dans le cadre du CNIG, son objectif :
Élaboration d'un socle minimal commun permettant de décrire et positionner sans
confusion un ERP
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Les ERP sont des bâtiments ou des structures dans lesquels des personnes extérieures sont
admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur
invitation.
Les ERP sont classés en 5 catégories (exigences réglementaires applicables / risques) et
par type ~ 24 (activité ou nature exploitation).*
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.
un ERP n’est pas nécessairement un équipement collectif public (Ex: un restaurant, une
salle de sport).
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Suite aux réunions de novembre 2021
(
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2021/12/20211115_CR_ERP.pdf) et mars 2022
(
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2022/04/2022_03_01_CR_CNIG_GT_ERP_v1…) un
certain nombre d'actions ont été identifiées :
• Élargir le GT à d'autres acteurs (CT, EPCI & EPL, gestionnaires de réseaux,
INSEE, OSM...)
• Intégrer les travaux connexes validés et en cours (profil accessibilité, ID
Bâtiment,...)
• Évaluer l'existant : étude des modèles utilisés par certaines parties prenantes (ex:
thème BD TOPO, SCDL/Équipements Etalab/ ODF, OSM, ...)
• Identifier des besoins communs et spécifiques : enquête besoins mi-mai à fin juin
• Définir le cycle de vie de l'objet ERP => cycle de vie d’une donnée « ERP »
Alors acteur public ou privé si dans le cadre de vos activités vous recensez ou avez
besoin d'informations sur les Etablissements Recevant du Public, rejoignez le GT ERP!
Prochaine réunion le 03/05 de 14h à 16h30 en visio, ordre du jour
(
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2022/04/2022_05_03_ODJ_CNIG_GT_ERP.p…)
(prévisionnel)
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*(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351) / (Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980
(
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557) )
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