Message posté par : gpoux
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Bonjour,
La version opposable d'un PLU est encore sa version papier tamponnée par la préfecture
mais on avance quand même vers plus de dématérialisation si l'on prend en compte la
récente ordonnance de la DGLC qui conditionne le caractère exécutoire du document
urbanisme opposable à sa publication sur le GPU à partir de l'année prochaine (dernier
CR du CNIG).
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Citation :
La tolérance pour l’interprétation du trait sur le terrain c'est l'instructeur,
voir le juge. Y'a de l'humain derrière : on produit des règles pour atteindre un
objectif (forme urbaine, économie d'espace...) pas pour satisfaire un géomaticien.
Après que les documents produits servent de support pour de l'analyse spatiale
c'est top, mais ce n'est pas leur fonction première.
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En tant que géomaticiens dans une interco, on travaille beaucoup avec les instructeurs qui
ne travaillent pas que sur plan papier et sont souvent les premiers à faire remarquer
quand le dessin n'est pas assez précis.
Chez nous en tout cas, ils attendent beaucoup du PLUi en élaboration en termes de qualité
de donnée : ça permet de faciliter leur travail en automatisant les premières étapes de
l'instruction et en limitant l'interprétation (est-ce qu'on est dans
l'épaisseur du trait ou pas ?).
On est aussi curieux d'avoir des nouvelles du RPCU du coup !
Bonne journée,
Gabrielle
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