[Donnees] Droits de reproduction PLU CNIG

Message posté par : Benjamin Pierrevelcin ---------------------------------------- ----------------- cquest écrit : Sauf erreur, les PLU sont des documents administratifs, donc sauf mention explicité de droits d'auteur éventuels détenus par des tiers, ils sont librement réutilisables selon les dispositions du Code des Relations entre le Public et l'Administration. ----------------- Ok, merci bien ! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359278#p359278 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net