[Donnees] Fichiers fonciers : Résidences secondaires

Message posté par : Christophe Vergon ---------------------------------------- Bonjour, La définition Insee étant différente de celle fiscale pas de méthode existante pour comparer deux choses qui ne le sont pas. D'autre part la vacance est une notion juridique qui n'a pas de relation directe avec le fait qu'une résidence soit secondaire ou non. Je possède une maison qui est vide de meubles que je n'habite pas (c'est vrai), et bien c'est un logement qui n'est pas occupé, mais il n'est pas vacant au sens juridique. Au sens fiscale le logement vacant est définit par : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxes-logements-vacants-tlv-thlv Au sens insee par : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1059#:~:text=Logement%20vac… Au sens juridique : https://girtec.atlassian.net/wiki/spaces/LFFP/pages/529170433/Les+biens+l+a… ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348820#p348820 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net