Message posté par : Christophe Vergon
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Bonjour,
Il suffit d'identifier via le champs "'dénomination" les personnes
morales de droit public. Chez moi cela se résume aux "COMMUNE%",
"ETAT%" et autres, et c'est pas simple, c'est empirique. L'Etat par
exemple possède 37 dénominations différentes sur deux départements ... au lieu de
"Etat par l'administration des domaines" comme l'indique une note
interne de la DGFiP on a tout ce que l'on veut : "Etat ministère du temps
libre", "Etat administration des PTT", "Etat par Ministère de la
défense" etc.
Ensuite il faut tenir compte des comptes communaux, car parfois on a "Etat%"
bailleur et une personnes (ou des) comme emphytéotes ...
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