[Donnees] Comment rendre anonyme ses fichiers fonciers?

Message posté par : Jean-Michel Le Barh ---------------------------------------- Bonjour, Le problème est que (on parle bien des données MAJIC III, et non des Fichiers Fonciers ?) ce sont des données fiscales, donc soumises à des règlementations fiscales (délais de prescription notamment), et pas seulement aux règles d'anonymisation... Outre la délibération que vous citez, il faudrait également prendre en compte les conditions de mises à disposition de ces données, stipulées par la DGFIP auprès de votre collectivité. Pour ce qui concerne l'anonymisation, le Cerema le fait, avec les Fichiers Fonciers , mais dans le cadre d'une convention passée entre le MINEFI et le Ministère de l'Equipement (aujourd'hui MTES). Voir : https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers Concernant les logements vacants, il n'y a, à ma connaissance, aucune information fiable dans MAJIC III... Géomatiquement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=320914#p320914 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net