[Donnees] Projet BAN

Message posté par : Jérôme Desboeufs ---------------------------------------- Oui c'est bien ce processus un peu lourd qu'on souhaite revoir, avec la DGFiP. Dans le projet d'évolution réglementaire il était question d'abroger le décret en question. Malheureusement le socle du projet de loi 4D est fragilisé, il faut trouver un autre moyen. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=339540#p339540 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net