Message posté par : odissard
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Merci beaucoup pour ce guide que je vais relayer sur le réseau ministériel.
L'inscription d'ODbL parmi les licences autorisées pour l'open data nous
oblige à la présenter comme licence des communs, pour rester compatible avec les autres
articles traitant des licences. Vous allez nous aider à cela.
Il manque pour moi, un passage sur la (l'in) compatibilité avec CC-By-SA. Le billet de
Christian sur ce sujet reste la référence.
J'ai lu quelque part que la directive 96/9/CE qui dispose du droit sui generis du
producteur de la base de donnée (dont nos licences précisent l'usage) n'était pas
considérée comme une directive protectrice des producteurs mais plutôt comme une directive
promouvant une certaine forme d'open data (limitée par la substantialité) puisque
personne ne peut s'opposer à une réutilisation d'une partie non substantielle de
ses bases de données.
Enfin, même si je comprends le passage "Ils utilisent les données Openstreetmap"
avec la liste des logos. Il est quand même dommage que l'on n'ait pas la liste
duale : Les contributeurs d'Openstreetmap ont utilisé leurs données suivi des logos
(dont celui de l'IGN). D'une part, cela montre que les communs se nourissent aussi
des données open data en licence Etalab ou CC-By, d'autre part que l'écosystème de
l'information géographique auquel nous appartenons tous est rempli de liens à double
sens.
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