Message posté par : Olive 71
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Bonjour,
Les fichiers descriptifs des données MAJIC viennent d'être mis à jour pour le
millésime 2020 (13/07) :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fourniture-fichiers-informatises-….
Les évolutions (merci Gessica pour ton modèle) :
BATI
* Articles 30 et 31, éxonération de PEV, champ GNEXTL
=> ajout des valeurs BU (entreprises situées dans un bassin à redynamiser ou dans une
zone de développement prioritaire, de droit) et BD (entreprises situées dans un bassin à
redynamiser ou dans une zone de développement prioritaire, sur délibération)
=> suppression de la valeur ZV
* Article 52
=> Ajout d'un champ MLBTFC (Quote-parte de lissage TFC) après tous les autres,
sur une zone précédemment vide
NONBATI
* Article 30, descriptif des exonérations
=> suppression de l’exonération « TR » portant sur les truffiers
PROPRIO
=> Pas d’évolution
PDLL
=> Pas d’évolution
LLOC
=> Pas d’évolution
Olivier
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