[Donnees] Parcelles MAJIC (Foncier)

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour Jérôme, Je précise que tous les acteurs publics que je connais payent annuellement quelque chose à la DGFiP. En général il s'agit d'environ 1000€. Dernièrement, j'ai même vu une facture à l'objet: 1,12€ Bâti (Locaux) 0,30€ Non bâti (Parcelles) 1,20€ Propriétaires (Comptes) A l'échelle de certaines régions, cela représente quelques euros. Tu suggères que cet arrêté n'est plus d'actualité: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024095701/2024-05-26/ Bruno ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=369486#p369486 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net