[Donnees] Données cadastrales

Message posté par : Alban Kraus ---------------------------------------- Bonjour, Oui, mais pas que. Référez-vous à la documentation des fichiers MAJIC sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-fichiers-informat…, notamment fichier des propriétaires §2.1. ----------------- DocumentationMAJIC écrit : 2.1. Lettre de groupe Pour les personnes physiques, il s’agit de l’initiale du nom de la personne qui a permis de générer le compte. En général, il s’agit de la personne figurant dans le premier libellé partiel. Pour les copropriétaires, les syndicats de copropriétaires, les associés de SCI en transparence fiscale, et tout autre groupement, titulaires de droits réels sur les parties communes des immeubles collectifs, il s’agit du caractère « * ». Pour les personnes morales autres que celles désignées ci-dessus, il s’agit du caractère « + ». ----------------- ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=367591#p367591 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net