Message posté par : Christophe Vergon (christophe.vergon(a)protonmail.com)
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Bonjour
@cquest, nous avons contacté un des acteurs majeur de la fabrique.
En matière d'OLD.
Pour l'inventaire de la voirie communale il y a un petit souci, parler de caractériser
la domanialité quand on vient de modifier la Loi pour supprimer la référence à la
domanialité ...
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