[Donnees] Projet BAN

Message posté par : Pascal Boulerie ---------------------------------------- JORF n°0209 du 9 septembre 2025 Un arrêté du 31 juillet 2025 fixant les modalités de création, de publication et de modification des données de référence mentionnées à l'article R. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : - pour information ou pour rappel, la base adresse nationale (BAN), et le site adresse.data.gouv.fr : https://adresse.data.gouv.fr et l’existence d’un schéma « base adresse locale » (BAL) : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-bal et d’une « charte de la base adresse locale ». Texte complet - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/PRMG2520002A/jo/texte ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=374360#p374360 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net