[Donnees] Le Registre Parcellaire Graphique PAC

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, Dans la catégorie "lourdeur administrative" et mise à mal du postérieur des mouches, vient rejoindre la longue liste des nominés : la DRAAF ! Réponse pour la demande de l'info sans doute hyper sensible des parcelles en bio : " Votre statut d'entreprise privée ne vous autorise qu'au niveau 1, c'est-à-dire à la diffusion des données ouvertes. Dans votre cas vous avez besoin du niveau 2 qui ne peut être livré qu'aux administrations visées au titre de l'article L.300-2 du CRPA (Etat, collectivités ...). La collectivité se chargera ensuite de vous transmettre les données." Elise ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347265#p347265 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net