[Donnees] Adresse - Loi de décentralisation 4D : BAL>BAN

Message posté par : Le Masson ---------------------------------------- ----------------- florent vanhoutte écrit : Petite question, avant la mise en LO du RGE, les contributions des communes au travers du guichet adresse IGN étaient soumises à quelle(s) licence(s) et quelles capacités de réemploi par les communes ? ----------------- Juste là-dessus: - d'abord à une licence dédiée assez incompréhensible (une espèce d'ODBL en pire) - l'adresse est passée en licence ouverte Etalab un peu plus tôt que le reste, "dès" 2020... Matthieu ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=343581#p343581 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net