[Donnees] Projet BAN

Message posté par : Christian PANEL ---------------------------------------- ----------------- yartostout écrit : Otez-moi d'un doute : Si une mairie remplit sa BAL, est-ce que la dénomination d'une nouvelle voie inscrite dans la BAL se retrouvera dans le cadastre l'année d'après ? ----------------- Seulement si la mairie leur transmet copie de la délibération dénommant la voie de manière officielle, car le cadastre ne peut créer de voie que sur délibération. Cela peut d'ailleurs poser problème lorsque la délibération indique un nom de voie et que l'on trouve sur le terrain un nom de voie avec une autre orthographe ou pire avec un autre nom :) ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=339528#p339528 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net