[Donnees] identifier foncier public

Message posté par : Christophe Vergon ---------------------------------------- Bonsoir, Règle N°1 : définition du foncier public ? Il ne faut pas confondre le domaine privé des personnes morales de droit public et le domaine public. Pour le domaine public c'est quasi impossible une bonne partie n'étant pas cadastrée. Comme le domaine non cadastré n'est pas égale au domaine public, même pas possible de faire une petite requête géométrique. Pour le domaine privé, difficile aussi, car suivant la destination des biens cadastrés c'est pas forcément du domaine privé (une école est cadastrée et c'est du domaine public, une caserne aussi ...) Définir le domaine cadastré des personnes morales de droit public oui ça c'est possible. Bien entendu je parle là de traitement numérique de la donnée, si non à la main c'est possible, je fais ça régulièrement, mais ça demande de la lecture et de l'aspirine. Ceci dit les sources citées par les autres contributeurs sont pertinentes. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340530#p340530 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net