[Donnees] Définition de l'unité foncière

Message posté par : olivier.eckmann ---------------------------------------- Bonjour, Concernant l'identifiant foncier, c'est le libellé de la dernière colonne du tableau fourni par le Serveur Professionnel des Données Cadastrales (SPDC) lorsque l'on interroge le titulaire des droits. Il me semble que ça correspond au compte communal, et il semblait me souvenir que ce code était effectivement spécifique par commune. Dans le cas de la personne morale qui m'intéresse, elle possède (presque toujours) ce même identifiant quelque soit la commune et le département. Je n'ai pas vérifié ses 1400 parcelles, réparties sur 10 communes et 2 départements, mais avec un échantillon statistique, je n'ai trouvé qu'une seule parcelle qui ne possède pas ce même identifiant, alors que j'ai bien le même numéro de SIREN. Concernant le CERAMA, j'ai pris contact avec eux, et il m'ont confirmé que leur définition, notamment, le fait qu'une unité foncière ne peut pas être sur 2 communes, est un choix technique de découpage pour associer un identifiant d'UF préfixé avec le code INSEE de la commune, mais que ce n'est absolument pas dû à une réglementation juridique de découper les UF à la commune. Comme cette carte a pour objectif de vérifier la conformité par rapport à la loi APER, je vais me rapprocher des organismes environnementaux pour vérifier quelle définition on doit utiliser. Olivier ---------------------------------------- Ce message est accompagné de fichiers, pour les télécharger, suivre le lien ci-dessous. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=370193#p370193 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net