[Donnees] Un nouveau portail de publication des livrables PCRS

Message posté par : Fanfouer ---------------------------------------- Bonjour Christian, Le mot disponible est le terme réglementaire, prescrit par l'arrêté du 15 février 2012 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046246717) (7° de l'article 7). Nous constatons en effet qu'il est galvaudé et qu'il conviendrait de préciser ce que cela signifie exactement. https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/reglementation/questionnements-regl… Nous incitons les producteurs à rendre leurs stockages accessibles et à les déclarer sur le portail pour qu'on puisse effectivement associer la disponibilité à la capacité à le télécharger. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=363629#p363629 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net