Message posté par : Pascal Boulerie
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BAN adresse.data.gouv.fr pour les données des communes de Polynésie française et de
Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2027.
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Décret n° 2025-240 du 14 mars 2025 relatif à la mise à disposition par les communes de
Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des
voies et à la numérotation des maisons et autres constructions
JORF n°0065 du 16 mars 2025
ELI :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/14/MOMO2426565D/jo/texte
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