Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net)
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Bonjour,
Information reçu ce jour par le CNIG, qui semble vouloir relancer ce sujet d'une
standardisation des données OCS.
Le décret n° 2022-763 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols est
paru le 29 avril 2022:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045727061
Bon courage aux acteurs impliqués dans ce sujet!
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