[Donnees] Droits de reproduction PLU CNIG

Message posté par : Benjamin Pierrevelcin ---------------------------------------- Bonjour, Je souhaiterais utiliser un extrait de PLU pour me faire connaître, dans le cadre d'un projet d'entreprise, et/ou pour une recherche d'emploi. L'idée serait de coller des affiches dans des petits commerces, avec quelques une de mes production pour illustrer. Est-ce légal ? Quels sont les droits de reproduction des PLU ? (disponibles sur le géoportail de l'urbanisme) Quelles mentions obligatoires si c'est possible ? Je ne trouve étonnamment rien en ligne... Merci d'avance pour vos lumières ! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359257#p359257 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net