[Donnees] Droits de reproduction PLU CNIG

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, Comme le précise Christian, les PLU sont des documents publics. Ils sont publics dans leur version "arrêté" (document mis à l'enquête publique) et dans leur version "approuvée" (a priori exécutoire dès que les mesures de publicité ont été effectuées). Vous pouvez donc tout à fait reproduire des extraits de PLU. Maintenant, de là à les utiliser en précisant que c'est vous qui avez réalisé telle ou telle partie du document, il serait plus prudent de demander l'accord du bureau d'études pour lequel vous avez travaillé : - le propriétaire du document est la collectivité concernée (commune, com com) - le rédacteur du document est le bureau d'études mandaté Vous êtes peut-être tenu à une discrétion quand à la méthode interne développée par l'entreprise pour établir ces PLU. Vous avez peut être mis en œuvre cette méthode dans le cadre de votre emploi salarié, mais la notion de la méthode me parait importante car elle "appartient" au bureau d'études qui produit les documents. Si vous tenez vraiment à dire que c'est vous qui avez réalisé telle ou telle partie et que vous êtes par exemple en froid avec le BE qui vous employait, je vous invite à prendre vos précaution, par exemple en disant que : "cet extrait du PLU de tel lieux a été réalisé par Benjamin au sein du bureau d'études machin". Bien cordialement. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359276#p359276 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net