[Donnees] Adopter la BAN dans les activités sectorielles : le cas de l'énergie

Message posté par : Fanfouer ---------------------------------------- Bonjour à toutes et à tous La BAN est désormais le seul référentiel adresse en France. Il est toujours en cours de complétude grâce à l'action des communes qui remplissent les BAL. Nous lisons d'ailleurs certains témoignages de maires qui souffrent actuellement de devoir double voire triple déclarer leurs adresses, comme c'était le cas à Chuzelles l'année dernière : https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales/temoignages/chuzelles-modele-de-… Le décret (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047964530) , paru en août 2023 précise la mise en œuvre de la compétence L.2121-31 du CGCT (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213424) des communes. Alors désormais, il faut penser à faire évoluer les référentiels et jeux de données en aval qui utiliseraient la donnée "adresse". Beaucoup de participants ici le savent déjà et ca ne se fait pas en claquant des doigts, ce sera plutôt une évolution progressive. Très récemment, le sujet a été abordé publiquement (https://www.youtube.com/watch?v=b3mDhalsEvU&t=4673s) à propos des données ouvertes de l'énergie. Un certain nombre d'entre-elles sont prévues géolocalisées à l'adresse, encadrées par différentes dispositions découlant de l'article 179 de la LTECV (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031048255) . Cette page (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-locales-de-c…) du SDES du MTE en donne une vue exhaustive. Plus que l'obligation et le changement brutal, qu'en est-il de l'anticipation ? Cette évolution est annoncée depuis 2016 (loi Lemaire). Nous pourrions alors ajouter aux jeux de données prévus la double nomenclature, accompagnée de l'id BAN lorsqu'une adresse de la BAN est disponible. Cela permettrait aux utilisateurs d'opérer la migration à leur rythme, qui durera plusieurs années, et de montrer aux mairies que leur action est reconnue, les incitant à la redoubler. L'absence de ce biseau dans les faits pourrait encore ralentir l'adoption et prolonger la coexistante de multiples silos qui n'ont pas lieu d'être. Quelles en sont les raisons, reste-t-il des blocages, peut-on aider à le faciliter ? Bonne journée ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=365707#p365707 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net