Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net)
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Bonjour,
Le plus "simple" serait probablement que la commune située dans le Jura fasse
elle-même la demande des fichiers fonciers, soit auprès de la DGFiP, soit auprès du SIDEC
du Jura (GéoJura).
Bruno
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