Message posté par : Jean-Michel Le Barh
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Bonjour,
Les taxes foncières sont calculées :
- à partir des données MAJIC III (bases d'imposition)
- par application des taux d'imposition votées par les collectivités (commune, EPCI,
département, Région, + Etat pour les frais de rôle)
C'est le seul moyen de "descendre" à la parcelle ou la propriété, et pour
avoir çà au niveau national, il y a les fichiers fonciers du CEREMA. Il vous faut faire
partie d'un organisme habilité à les utiliser :
https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers
Il restera à trouver et appliquer les taux d'imposition disponibles dans le REI...
Les données REI citées par Christian donnent notamment les montants globaux de tous les
impôts locaux perçus chaque année par ces collectivités.
(entre nous, une base de données sous-exploitée, publiée depuis 10 ans voire plus : plus
de 700 indicateurs à l'échelle communale ou supra)
Elles devraient suffire pour une analyse à l'échelon communal ou supra.
Bon courage !
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