[Donnees] Autorisations de voirie sur le domaine public routier (départemental)

Message posté par : Fanfouer ---------------------------------------- Bonjour Ces documents ne respectent pas le L.300-4 du CRPA, je dirais donc que non. Par ailleurs, les arrêtés portant autorisation d'entreprendre les travaux ne comportent pas toutes les informations demandées. Ces informations sont utiles au suivi des occupation pour la perception e redevance, donc j'imagine que les gestionnaires de voirie tiennent un référentiel à part. C'est ce que les réponses à venir confirmeront, ou pas. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=362831#p362831 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net