Message posté par : FPNO
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Code :
On peut obtenir un MAJIC anonymisé par le CEREMA si et seulement si on rentre dans les
cases "Structure public et assimilée"
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@Edouard Hyvernat en temps qu'Agence d'Urba vous êtes bénéficiaires.
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Code :
Je suis une agence d'urba dans le 95, je ne peux pas obtenir MAJIC même anonymisé dans
le 35 par exemple
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dans ce cas voyez avec la collectivité dans le 35 pour qui vous faites la prestation (cela
rentre dans les cas particuliers "En cas de recours à un prestataire de l'acte
d'engagement de délivrance par la DGALN des données :
https://datafoncier.cerema.fr/sites/datafoncier/files/inline-files/Acte_Eng…
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