Message posté par : odissard
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Bonjour,
Pour ce qui concerne l'annexe 6 du règlement HVD - données de forte valeur ajoutée :
"réseaux de transport" selon l'annexe I de la directive INSPIRE, c'est
l'IGN qui y répond par la publication du RGE.
L'occasion pour moi de remercier vivement l'IGN pour son action de mise en oeuvre
de ce règlement !
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