Message posté par : Fanfouer
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Bonjour
Les ouvrages des réseaux de chaleur ou de froid sont des ouvrages sensibles pour la
sécurité selon l'article R. 554-2 du code de l'environnement
(
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036017345/) .
Ils sont soumis aux obligations de géoréférencement
(
https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/reglementation#differents-perimetre…)
de l'arrêté du 26 octobre 2018.
Ils doivent donc être en classe A sur l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier
2026.
Dans les faits, ce n'est pas si évident pour les ouvrages anciens et il faut le
demander à chaque exploitant ou bien à France Chaleur Urbaine de rajouter
l'information à la cartographie qu'ils publient.
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