[Donnees] Précision données RCU (Réseau de Chaleur Urbaine)

Message posté par : Fanfouer ---------------------------------------- Bonjour Les ouvrages des réseaux de chaleur ou de froid sont des ouvrages sensibles pour la sécurité selon l'article R. 554-2 du code de l'environnement (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036017345/) . Ils sont soumis aux obligations de géoréférencement (https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/reglementation#differents-perimetre…) de l'arrêté du 26 octobre 2018. Ils doivent donc être en classe A sur l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2026. Dans les faits, ce n'est pas si évident pour les ouvrages anciens et il faut le demander à chaque exploitant ou bien à France Chaleur Urbaine de rajouter l'information à la cartographie qu'ils publient. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=376704#p376704 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net