Message posté par : cquest
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Oh oui, les mentions de paternité sont bien souvent "oubliées"... on connait
bien ça du côté d'OSM avec des campagnes assez régulières pour les utilisateurs de
fonds de cartes pour leur faire ajouter la petite mention qui va bien dans le coin de leur
carte. Je vous passe aussi la variante "partage à l'identique".
Pour la page "copyright" d'OpenStreetMap, il n'y a je pense que les
imports majeurs qui sont listés sur cette page assez générique.
Actuellement, aucun import majeur de données IGN n'est présent dans OSM, il n'y a
pas d'import de prévu à court terme car il y a un énorme travail de conflation à faire
vu l'existant dans OSM !
La DGFiP est par contre citée sur cette page, car elle est à ce jour la source de 99% du
bâti en France et a aussi été à l'origine depuis 12 ans de bon nombre de noms de rues,
sans parler des adresses.
Plutôt que de lister les sources de plus en plus nombreuses qui constituent cette base
très composite, nous nous attachons surtout à les mentionner sur les objets ou de
préférence sur les groupes de modification (changeset) quelle information vient d'où,
justement pour le suivi de la qualité et parce que tout est tracé avec un historique
public.
On peut par exemple dénombrer le nombre d'objets où la BD Ortho est citée comme source
(sur l'objet ou les changesets). Je n'ai jamais fait le calcul, mais ce serait
intéressant à faire et à suivre dans le temps !
Pour aller plus loin, pour la France une page de wiki liste les sources potentielles et
indique l'attribution correspondante:
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Sources_de_donn%C3%A9es_potentielles…. Il
faudrait peut-être que la page "copyright" comporte un lien vers un récap des
pages de ce type qui existent pour de nombreux pays.
J'ai par ailleurs l'impression que dans l'esprit du législateur, mentionner la
source ET le millésime est plus à l'origine une question de dédouanner
l'administration en cas de mésusage des données ou d'usage d'une information
obsolète et des conséquences que ça peut avoir... et ceci pré-existait à la notion
d'opendata.
Il est difficile effectivement de tracer toutes les réutilisations, mais pour aider à cela
il serait à minima pertinent de référencer les jeux de données maintenant ouverts de
l'IGN sur data.gouv.fr, ce qui permettrait d'y publier les réutilisations qui en
sont faites mais aussi des jeux de données dérivés générés à partir des données IGN, etc.
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