Message posté par : François Becirspahic
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Bonjour
La licence ouverte (
https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence) est utilisée
par de nombreux producteurs de données pour diffuser leurs données en open data.
Citons par exemple l'INSEE (le fichier SIRENE), la DGFIP (le cadastre), l'IGN
(BDTOPO depuis peu mais aussi d'autres produits depuis quelques années comme ROUTE
500). Il y a aussi des acteurs privés comme ENEDIS.
La licence impose "Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des
sources en rendant obligatoire la mention de la paternité."
J'avoue avoir du mal à trouver ces mentions de paternité ... et j'ai quand même
l'impression que les données sont utilisées !
Même sur la page
https://www.openstreetmap.org/copyright on ne voit aucune mention des
produits open data utilisés en France (par contre, on voit qu'en Autriche, en
Nouvelle-Zélande, en Espagne il y a bien mention de données ouvertes avec une clause de
paternité).
Il est vrai que si l'on interroge les objets OpenStreetMap vectoriels (par exemple
avec Overpass) on trouve des mentions "source" mais un utilisateur du site
openstreetmap.org ne les verra pas (puisque les données sont sous forme raster). Donc pour
"l'exigence forte de transparence", c'est moyen ...
Il y a tout de même Christian qui cite bien la source BDTOPO sur son "QUEST25" :
https://osm.cquest.org/topen25/#15/48.7943/2.5382
Donc si vous avez des liens sur des réutilisations de données en licence ouverte, on
pourra compiler un Best Of ... ou alors on arrête de produire les données si personne ne
les utilise !
Cordialement
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